Le présent référentiel définit un ensemble de 19 engagements portant sur les modalités d’accueil des usagers dans les services publics. Il vise à apporter aux usagers d’un service public des garanties sur les conditions et la performance de leur accueil. L’attribution du Label Marianne est conditionnée par une évaluation externe visant à vérifier le respect des engagements définis dans ce référentiel. Les règles régissant l’attribution du label Marianne par tierce partie ont été validées par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).

 

Ce référentiel s’applique à toutes les organisations exerçant un service public, et relevant d’une autorité administrative, ou agissant par délégation d’une telle autorité. Il s’agit notamment :

- des administrations de l’Etat,

- des juridictions judiciaires et administratives,

- des collectivités territoriales,

- de la fonction publique hospitalière,

- des établissements publics,

- des organismes gérant des régimes de protection sociale,

- des organismes chargés de la gestion d’un service public administratif,

- des établissements de l’Education Nationale.